LÉGISLATION.
Tous les hébergements touristiques sont visés par la réglementation touristique de la Catalogne, notamment par le décret 159/2012 du 20 novembre.
2. ACCORD ET MODIFICATIONS.
Les conditions ci-après constituent un accord entre le client et le propriétaire de la maison / de l’appartement. Port Blanc Costa Brava SL agit en qualité d’intermédiaire et est responsable de la bonne exécution de la médiation qui est encadrée par la législation en vigueur. Ces conditions générales sont visées, interprétées et appliquées en conformité avec la législation espagnole et la réglementation de la province de Gérone (Espagne).
En utilisant le site Port Blanc Costa Brava SL, en effectuant des réservations via ce site ou dans le bureau de Port Blanc Costa Brava SL, le client reconnaît avoir lu et accepté les conditions générales. Ces conditions peuvent faire l’objet d’une modification à des fins d’amélioration de la qualité des services proposés.
3. CONDITIONS DE RÉSERVATION ET MODALITÉS DE PAIEMENT.
Le client peut réserver un appartement ou une maison par téléphone, sur Internet ou en se déplaçant à notre bureau.
- Pour ce faire, il est nécessaire de régler une avance dont le montant constitue 20% du prix total de la location.
- Sous 24 heures, le client reçoit par message électronique une confirmation de la réservation et du versement de l’avance.
- Le jour de l’arrivée, lors du check-in et avant la remise des clefs, il doit régler la somme restante (par carte bancaire ou en argent liquide).
Moyens de paiement :
- Virement bancaire (au plus tard, une semaine avant l’arrivée).
- Argent liquide.
- Carte de crédit (en ligne, par téléphone ou dans le bureau).
En cas de réservation via de tierces personnes (agences touristiques, opérateurs touristiques ou autres agents agréés par Port Blanc Costa Brava SL), sont appliquées leurs conditions de paiement.
4. FRAIS OBLIGATOIRES NON INCLUS DANS LE TARIF. DÉPÔT DE GARANTIE.
Les frais suivants ne sont pas inclus dans le tarif de la location et sont obligatoires :
— Taxe touristique (1 € par jour et par personne de plus de 16 ans, pour une période qui ne dépasse pas 7 jours).
— Frais de nettoyage de départ (le montant dépend du bien de location : de 45 € à 180 €, comme indiqué dans le formulaire de réservation avant paiement).
Pendant le check-in, le client doit indiquer les données de sa carte de crédit pour son dépôt de garantie. Ainsi, le client mandate Port Blanc Costa Brava de prélever de sa carte bancaire, même après le départ, des sommes relatives à tout dommage causé par lui-même ou un de ses compagnons dans l’appartement ou la maison de location. Les informations de la carte seront supprimées de la base de données après l’état des lieux suivant le départ du client. Aucune somme n’est débitée à l’exception des cas où des dommages ont été détectés dans le bien loué (y compris, l’ameublement et les équipements mis à disposition) ainsi qu’en cas de saleté extrême ou de présence d’ordures. Le cas échéant, le coût de la remise en état du bien immobilier sera prélevé de la carte bancaire.
Un dépôt de garantie en argent liquide peut être demandé à l’arrivée pour être rendu le jour du départ, après l’état des lieux.
5. MODIFICATIONS DE TARIFS, DE SERVICES, DE PHOTOS.
Bien que les descriptions des biens immobiliers et les prix aient été minutieusement préparés, ils peuvent, à un moment donné, faire l’objet d’une modification. Le client en sera averti au moment de passer la réservation, et la confirmation écrite lui sera adressée par la suite.
Il est également possible que de telles modifications surviennent après la confirmation de la réservation, ce qui aura un impact sur les dispositions générales de l’accord. Dans ce cas, le client peut résilier l’accord, sous cinq jours, et le montant versé lui sera remboursé.
Les photographies de maisons / appartements sont proposées à titre indicatif. Des détails de l’intérieur peuvent varier.
6. DURÉE MINIMUM DE LA LOCATION, JOUR ET HEURE D’ARRIVÉE/DE DÉPART, NOMBRE MAXIMUM DE PERSONNES.
La durée de séjour minimum dépend de chaque bien immobilier et de la saison et peut varier d’une nuit à sept nuits. Cette information est disponible sur le site de Port Blanc Costa Brava, par téléphone ainsi que par courriel.
Heure d’arrivée : de lundi à dimanche de 16h à 20h, l’heure de départ est avant 11h. Les arrivées après 20h entraînent un surcoût d’un montant de 20 euros.
L’heure de départ : le client accepte de quitter le logement et de rendre les clefs avant 11h le jour de son départ. Dans le cas où le logement ne serait pas libéré, le client devrait régler un montant journalier deux fois supérieur à la somme fixée par le contrat ainsi que rembourser le préjudice causé à d’autres personnes ayant une réservation confirmée.
Le check-in et la remise des clefs s’effectue dans le logement loué au moment de l’arrivée.
Le nombre maximum de personnes qui peuvent séjourner dans un logement est limité et déterminé dans chaque description du bien. Le propriétaire, le responsable d’accueil et/ou le représentant de Port Blanc Costa Brava SL peut interdire l’accès en cas de dépassement des capacités prévues du logement.
7. ANNULATION DE LA RÉSERVATION.
Si le client annule sa réservation 24 heures après le règlement de l’avance, l’annulation de sa réservation est gratuite et 100% du montant versé lui sera remboursé.
Si le client annule la réservation 24 heures après l'avoir effectuée, l'annulation sera gratuite et 100 % du montant payé sera remboursé.
En cas de non-présentation (NO SHOW), le client perdra 100% du montant de la location.
Les conditions d’annulation et de remboursement dépendent de la date d’arrivée :
Réservations avec entrée :
Du 15/09 au 15/11
Du 20/12 au 06/01
Du 16/03 au 14/06
Conditions:
Si l'annulation intervient plus de 14 jours avant la date d'arrivée, une pénalité de 0% du montant de la location sera appliquée.
Si l'annulation intervient moins de 14 jours avant la date d'arrivée, 100% du montant de la location sera pénalisé.
Réservations avec entrée :
Du 01/07 au 15/03
Du 16/11 au 19/12
Conditions:
Si l'annulation intervient plus de 3 jours avant la date d'arrivée, il y aura une pénalité de 0% du montant de la location.
Si l'annulation intervient moins de 3 jours avant la date d'arrivée, 100% du montant de la location sera pénalisé.
Réservations avec entrée :
Du 15/06 au 14/09
Conditions:
Si l'annulation intervient plus d'1 mois avant la date d'arrivée, il y aura une pénalité de 0% du montant de la location.
Si l'annulation intervient moins d'1 mois avant la date d'arrivée, 100% du montant de la location sera pénalisé.
En cas de force majeure (guerre, incendie ou inondation), Blanc Costa Brava SL se réserve le droit de remplacer le logement réservé par un bien similaire ou annuler la réservation et rembourser le client si tel est son souhait.
Si la réservation s’effectue via de tierces personnes (agences touristiques, opérateurs touristiques ou autres agents agréés par Port Blanc Costa Brava SL), sont appliquées leurs règles d’annulation des réservations.
En cas d'imprévu grave, Port Blanc Costa Brava SL se réserve le droit de résilier le contrat dans les 24 heures suivant la réalisation du premier paiement par le client, en remboursant le montant payé.
8. RESPONSABILITÉS DU CLIENT ET RÉGLEMENT DE SÉJOUR.
- Le client se doit de laisser l’appartement ou la maison et tout le mobilier (aussi bien à l’extérieur qu’à l’intérieur) propres et en bon état : la vaisselle et les ustensiles de cuisine doivent être lavés ; la poubelle doit être vidée dans des containers prévus à cet effet à l’extérieur ; les murs intérieurs et extérieurs de l’appartement/maison, les portes, les fenêtres et la piscine ne doivent connaître aucun dommage. En cas de dégradation, les travaux de réparation ou le remplacement sont à la charge du client. En cas de dégradation d’électroménagers de cuisine ou de vaisselle (par exemple, couverts, assiettes, verres), le client se doit soit de les remplacer par des modèles analogiques avant la fin de son séjour dans l’appartement ou la maison, soit d’en informer Port Blanc Costa Brava SL et de régler le coût des objets cassés.
- Toute activité entrant en violation avec les droits et les intérêts du voisinage, toute activité nuisible pour la santé d’autrui, dangereuse ou illicite est exclue. Il est interdit de garder des substances inflammables ou explosives ainsi que de mener des activités commerciales ou industrielles.
- La sous-location de l’appartement/ de la maison à de tierces personnes est interdite : toute remise de clefs ou de contrat à un tiers est exclue.
- Il est nécessaire de respecter le règlement intérieur ou d’autres règlements prévus dans les parties faisant partie de la copropriété. Il est interdit de faire du bruit après 22h.
- Le client autorise les représentants de Port Blanc Costa Brava SL à visiter l’appartement/maison pendant les horaires de travail avec les personnes intéressées par son achat (uniquement si le bien est mis en vente). Le nombre de visites ne peut pas être supérieur à deux par semaines. L’heure de visite est validée en amont avec le locataire.
- Il convient d’informer Port Blanc Costa Brava SL de tout dommage survenu dans l’appartement/maison dans le but d’une réparation rapide. Le client autorise le spécialiste technique de Port Blanc Costa Brava SL à se déplacer à l’appartement/maison à tout moment. Il est interdit d’effectuer des travaux de réparation soi-même ou de faire venir de tierces personnes. Le préjudice que peuvent causer de telles actions est intégralement à la charge du client.
- Le client autorise le jardinier ou l’agent d’entretien de la piscine à continuer à faire leur travail.
- Afin de prévenir des cambriolages, il ne faut pas laisser vos effets personnels à l’extérieur (terrasse ou jardin), il faut fermer les portes et les fenêtres lorsque vous sortez de l’appartement/maison. L’assurance couvre la maison/appartement mais non les effets personnes des clients.
- Le client se charge d’entretenir le logement, le mobilier et les équipements dans le même état. Le client informe obligatoirement Port Blanc Costa Brava SL de toute panne ou tout dommage pouvant survenir dans le logement, pour permettre la réparation la plus rapide. Le client autorise le spécialiste technique mandaté par Port Blanc Costa Brava SL à se déplacer à l’appartement/maison à tout moment, en accord avec le client. Il est catégoriquement interdit d’entamer les travaux de réparation soi-même ou avec l’aide de tierces personnes. Dans le cas contraire, le préjudice que peuvent causer de telles actions est intégralement à la charge du client.
9. NETTOYAGE.
Le logement loué est propre. Le client s’engage à laisser le logement dans un état convenable, sans déchets ni restes de nourriture. Dans le cas contraire, une pénalité de 100 euros sera appliquée.
10. RÉCLAMATIONS.
Si client veut laisser une réclamation ou émettre une proposition, il peut le faire par courriel ou en appelant au numéro de téléphone indiqué sur le site de Port Blanc Costa Brava SL.
11. RESPONSABILITÉ DE Port Blanc Costa Brava SL.
Si le logement réservé connaît des dysfonctionnements sérieux qui constituent un obstacle au séjour, Port Blanc Costa Brava SL s’engage à trouver un logement alternatif avec les caractéristiques similaires et dans la même fourchette de prix. Si cela est impossible en raison de l’indisponibilité ou en raison d’un refus du client, tout ou partie du montant de la location lui est restitué.
La responsabilité de Port Blanc Costa Brava SL se limite en sa qualité d’intermédiaire et n’inclut aucune autre responsabilité qui incombe au propriétaire de l’appartement/maison.
Port Blanc Costa Brava SL n’est pas tenu responsable dans les cas suivants :
- Négligence ou inaction des tierces personnes.
- Défaillance des piscines, des aires de jeux ou d’autres infrastructures sportives. Leur usage se fait sous la responsabilité du client.
- Cambriolages dans le logement.
- Le préjudice causé aux personnes ou aux biens en résultat des circonstances de la force majeure ou d’autres situations imprévues.
Dans tous les cas, la responsabilité économique de Port Blanc Costa Brava pour tout préjudice moral pouvant survenir en conséquence à ses activités d’intermédiaire, se limitent au montant versé pour la location.
12. DONNÉES PERSONNELLES. Le client exprime son consentement au traitement de ses données personnelles par Port Blanc Costa Brava SL. L’objectif de ce traitement de données est une bonne gestion de la réservation. Sauf mention contraire, les données peuvent être utilisées pour l’envoi d’informations sur les biens et les services de Port Blanc Costa Brava SL par voie électronique. Si le client effectue la réservation par l’entremise d’une agence touristique ou d’une société partenaire, ses données personnelles peuvent leur être transmises pour vérification. Dans tous les cas, le client peut exercer son droit de rectification ou de suppression de ses données personnelles, en le faisant savoir à Port Blanc Costa Brava SL.
